Politique DMCA & droits d'auteur
MyTelevision respecte la propriété intellectuelle. Voici comment signaler une atteinte à vos droits.
Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Introduction
MyTelevision respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent autant. Cette procédure permet aux ayants droit de signaler tout contenu prétendument contrefaisant.
Procédure de signalement
Pour signaler une atteinte, suivez ces étapes :
- 1
Identifiez l'œuvre
Décrivez l'œuvre protégée concernée et la nature de vos droits.
- 2
Localisez le contenu
Indiquez l'URL ou la référence précise du contenu prétendument contrefaisant.
- 3
Rédigez la notification
Incluez l'ensemble des informations requises ci-dessous et vos déclarations de bonne foi.
- 4
Envoyez votre demande
Transmettez la notification à notre agent désigné. Nous traitons les demandes recevables dans les meilleurs délais.
Informations à fournir
Une notification recevable doit contenir :
- Vos coordonnées complètes (nom, e-mail, adresse)
- L'identification de l'œuvre protégée concernée
- L'URL ou la localisation précise du contenu litigieux
- Une déclaration de bonne foi sur l'usage non autorisé
- Une déclaration sur l'exactitude des informations fournies
- Votre signature (électronique ou manuscrite)
Contre-notification
Si votre contenu a été retiré à tort, vous pouvez adresser une contre-notification comportant les informations équivalentes. Le contenu pourra être rétabli en l'absence d'action en justice de la partie plaignante.
Demandes abusives
Demandes abusives
Agent désigné
Adressez vos notifications à notre agent droits d'auteur :